Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy-Dominique KENNEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Dominique KENNEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Dominique KENNEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Dominique KENNEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  3. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  4. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  5. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  6. Proposition de loi relative aux entreprises

  7. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  8. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  9. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  10. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  11. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  12. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  13. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  14. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  15. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  16. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  17. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  18. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  19. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  20. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  21. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  22. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  23. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  24. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  25. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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