Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy-Dominique KENNEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Dominique KENNEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Dominique KENNEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation

  2. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  3. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  4. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  5. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  6. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  7. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  8. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  9. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  10. Proposition de loi sur le recensement rénové

  11. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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