Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens

  2. Proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise

  3. Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes

  4. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  4. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  5. Proposition de loi relative aux entreprises

  6. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  7. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  8. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  9. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  10. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  11. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  12. Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris

  13. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  14. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  15. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  16. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  17. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

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