Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à raccourcir le délai de récupération d'un point au permis de conduire

  2. Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail

  3. Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

  4. Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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