Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  2. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  3. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  4. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  5. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  7. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  10. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  11. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  12. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  13. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  14. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  15. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  16. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  17. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  18. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  19. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  20. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  21. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

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