Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  4. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  6. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  7. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  8. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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