Syndicat des transports d'Ile-de-France

Dossier législatif

Loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

Loi n° 2006-438 du 14 avril 2006 parue au JO n°90 du 15 avril 2006

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 177 (2005-2006) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2846 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2940 de M. Pierre BEDIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 mars 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 569 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2006

  4. Loi promulguée

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