Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

Rapport n° 190 (2005-2006) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er février 2006

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL STRATÉGIQUE
    
    • A. LES MISSIONS DU STIF
      
      • 1. L'organisation des transports publics en Ile-de-France
        
      • 2. Le développement du système de transport
        
      • 3. Le financement des transports publics en Ile-de-France
        
    • B. LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
      
      • 1. La composition du conseil d'administration
        
      • 2. Le fonctionnement
        
  • II. LE BLOCAGE INSTITUTIONNEL EST PRÉJUDICIABLE À L'ENSEMBLE DE LA RÉGION
    
• LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
  
• LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
  
• PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
  
• ANNEXE DES PERSONNES AUDITIONNÉES