Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

Sommaire de la discussion

Première lecture - 7 février 2006

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.