Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DUMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  2. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  5. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  6. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  8. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  11. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  12. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  14. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  15. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  16. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  17. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  18. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  19. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  20. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  21. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  22. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  23. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  24. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  25. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

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