Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DUMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  3. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  4. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  5. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  6. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  7. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  8. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  9. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  10. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  11. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  12. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  13. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  14. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  15. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  16. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  17. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  18. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  20. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  21. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  22. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  23. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  24. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

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