Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DUMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  2. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  3. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  4. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  5. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  6. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  7. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  8. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  9. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  10. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  11. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  12. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  13. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  14. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  15. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  16. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  17. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  18. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  19. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  20. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  21. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  23. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  24. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  25. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  26. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  28. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Page mise à jour le