Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DUMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  3. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  4. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  6. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  7. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  8. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  9. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  11. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  12. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  13. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  14. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  15. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  16. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  17. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  18. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  19. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  23. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  24. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  25. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  26. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  27. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  28. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  29. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

  31. Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives

Page mise à jour le