-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 280 (2021-2022) de Mme Annick BILLON, MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE, Marie-Claude VARAILLAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 9 décembre 2021 - exposé des motifs
-
Lecture au Sénat
-
Caducité
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr