Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles de CUTTOLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux

  2. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 255 du code électoral

  3. Proposition de loi Conseil supérieur des Français de l'étranger - report du renouvellement de 4 membres de la circonscription d'Algérie

  4. Proposition de loi visant à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les chiens

  5. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

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