Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataireProposition de loi marché de l'art
Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi marché de l'art
Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
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