Oeuvres d'art

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les entreprises

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 468 (1998-1999) de M. Yann GAILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1999
    • Texte n° 469 (1998-1999) de M. Yann GAILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 mars 2000
      • Texte n° 100 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 mars 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2243 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 2000
      • Texte n° 92 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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