Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est l'auteurProposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986, relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat
Proposition de loi relative aux indemnités de fonction et de déplacement des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi relative à la réparation des accidents subis par les membres du conseil supérieur des Français de l'étranger dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986, relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat
Proposition de loi relative aux indemnités de fonction et de déplacement des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi relative à la réparation des accidents subis par les membres du conseil supérieur des Français de l'étranger dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataireProposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France
Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France
Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
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