Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles de CUTTOLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à compléter l'article 74 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971

  2. Proposition de loi organique tendant à modifier diverses dispositions de l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général

  2. Proposition de loi relative à la situation au regard de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger

  3. Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions du code de la nationalité francaise

  4. Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement technique francais situés hors de France de bénéficier des versements de la taxe d'apprentissage

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