Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataireProposition de loi tendant à modifier le Code de la nationalité francaise en ce qui concerne certains Francais établis à l'île Maurice
Proposition de loi tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale
Proposition de loi relative à la coopération intercommunale
Proposition de loi relative à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger
Proposition de loi tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques
Proposition de loi tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire
Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions
Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes
Proposition de loi tendant à modifier le Code de la nationalité francaise en ce qui concerne certains Francais établis à l'île Maurice
Proposition de loi tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale
Proposition de loi relative à la coopération intercommunale
Proposition de loi relative à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger
Proposition de loi tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques
Proposition de loi tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire
Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions
Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes
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