Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles de CUTTOLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes en matière de conflits individuels du travail intéressant les Francais établis hors de France,

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer l'intégration des fonctionnaires ayant servi outre-mer

  2. Proposition de loi tendant à créer la caisse des Francais à l'étranger

  3. Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de recevoir, dans le cadre de la formation permanente, des jeunes et des adultes

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