Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles de CUTTOLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier les articles 2 et 10 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

  2. Proposition de loi sur les garanties accordées aux salariés français expatriés en cas de licenciement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à réglementer les offres d'emplois et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits

  2. Proposition de loi visant à modifier l'article L.244-1 du code rural relatif à l'administration des parcs naturels régionaux

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale

  4. Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962

  5. Proposition de loi tendant à l'extension aux Français résidant dans la zone franc du bénéfice de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989

  6. Proposition de loi visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le régime des sessions parlementaires

  8. Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

  9. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs

  10. Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  11. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  12. Proposition de loi tendant à réglementer les offres d'emploi et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits

  13. Proposition de loi destinée à permettre aux présidents d'établissements de coopération intercommunale de se faire représenter dans les commissions d'appel d'offres dans les mêmes conditions que les maires

  14. Proposition de loi visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral

  15. Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits

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