Formation professionnelle et promotion sociale

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de recevoir, dans le cadre de la formation permanente, des jeunes et des adultes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 62 (1980-1981) de M. Pierre CROZE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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