Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi relative à la situation au regard de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger

Loi n° 80-471 du 27 juin 1980 parue au JO du 28 juin 1980

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1979-1980) adopté par le Sénat le 7 mai 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1692 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1766 de M. Didier BARIANI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 311 modifié par l'Assemblée nationale le 3 juin 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 286 (1979-1980) transmis au Sénat le 4 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 18 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à la situation au regard de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger (n° 80-471 du 27 juin 1980), parue au JO du 28 juin 1980

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