Immunité parlementaire

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 22 (1987-1988) de M. Roger ROMANI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 1987

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 (1987-1988) adopté sans modification par le Sénat le 15 décembre 1987

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page