Conseil supérieur des Français de l'étranger

Dossier législatif

Loi tendant à reporter à juin 2000 le prochain renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription de l'Algérie

Loi n° 97-302 du 4 avril 1997 parue au JO n°80 du 5 avril 1997

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 mars 1997
      • Texte n° 81 (1996-1997) adopté par le Sénat le 13 mars 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3447 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mars 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3471 de M. Jean-Paul BARETY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mars 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 689 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997

  4. Loi promulguée

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