Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- jeudi 3 novembre 2022
- vendredi 4 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)