Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Janvier 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)