Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le service civique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (première lecture)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)