Interventions de M. Cédric VIAL (mercredi 6 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

Article 58 (Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés)

Article 59 (Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)

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