Interventions de M. Cédric VIAL (lundi 11 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-545 rectifié bis (Communes supportant des éoliennes - Perception d'une partie du produit de l'IFER - Alignement)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1010 rectifié ter (EPCI - Reversement d'une part de l'IFER éolienne et photovoltaïque aux communes - Autorisation)

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