Interventions de M. Cédric VIAL (mercredi 13 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Article 3 bis (Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38 (Exonération automatique de la taxe d'habitation en faveur des associations)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de prêts entre associations)

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »)

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