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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)
P. 1524 (texte intégral du JO)Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)
P. 1528 (texte intégral du JO)Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)
P. 1547 (texte intégral du JO)
