Interventions de M. Cédric VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23, 25 et 30 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6516 (texte intégral du JO)
P. 6517 (texte intégral du JO)
P. 6520 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 6820 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7279 (texte intégral du JO)
P. 7293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-141 rectifié bis, n° II-401 rectifié bis et n° II-432 rectifié bis (Communes nouvelles - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Modalités de calcul)

P. 7301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-434 rectifié ter, n° II-517 rectifié bis, n° II-578 rectifié, n° II-604 rectifié bis, n° II-646 et n° II-694 rectifié (Communes nouvelles - Création à compter de 2023 - Dotation de solidarité rurale - Mécanisme de sortie sur 4 ans)

P. 7303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et n° II-585 rectifié (Communes nouvelles - Éligibilité à la DSR - Conservation perception DSU)

P. 7305 (texte intégral du JO)
P. 7307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-137 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Commission régionale - Création)

P. 7333 (texte intégral du JO)
P. 7334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendements n° II-143 rectifié bis et n° II-435 rectifié (Communes nouvelles - Dotation d'amorçage - Perception - Prolongation)

P. 7337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° II-134 rectifié bis et n° II-430 rectifié (Règles de répartition de la DSC entre les communes - Assouplissement)

P. 7339 (texte intégral du JO)