Interventions de M. Cédric VIAL (mardi 14 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET)

Intervention 1
Intervention 2

Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur)

Intervention 6
Intervention 7

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