Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Micheline Jacques, auteur de la proposition de loi organique
Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois
M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Adoption, par scrutin public n° 250, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission spéciale
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 39 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 38 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 185 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 186 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 231 de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 187 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 261 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 157 rectifié de M. Laurent Somon. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 199 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Frédérique Espagnac. – Retrait.
Amendement n° 159 du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
Amendement n° 159 du Gouvernement (suite). – Rejet.
Amendement n° 188 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 114 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 190 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 203 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 59 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Retrait.
Amendement n° 53 rectifié ter de Mme Daphné Ract-Madoux. – Adoption.
Amendement n° 214 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Rejet.
Amendement n° 248 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 221 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 124 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 144 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 181 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 109 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Amendement n° 62 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 63 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 110 rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait.
Amendement n° 205 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 111 rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait.
Amendement n° 192 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 94 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Amendement n° 211 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 212 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 131 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.
Amendement n° 108 rectifié de M. Fabien Genet. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 191 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption.
Amendement n° 132 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.
Amendement n° 224 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 151 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Retrait.
Amendement n° 243 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.
Amendement n° 154 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 119 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 120 rectifié de M. Cédric Vial. – Adoption.
Amendement n° 246 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 247 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 249 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 216 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.