Interventions de M. Cédric VIAL

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4525 (texte intégral du JO)
P. 4528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)

P. 4543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte)

P. 4549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 455 rectifié bis et n° 485 rectifié quater (Travaux relatifs à une canalisation de transport - Neutralité carbone - Reconnaissance d'utilité publique)

P. 4583 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée)

P. 4606 (texte intégral du JO)
P. 4609 (texte intégral du JO)
P. 4623 (texte intégral du JO)
P. 4624 (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)

P. 4632 (texte intégral du JO)
P. 4636 (texte intégral du JO)
P. 4637 (texte intégral du JO)
P. 4638 (texte intégral du JO)
P. 4641 (texte intégral du JO)
P. 4644 (texte intégral du JO)
P. 4647 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques)

P. 4665 (texte intégral du JO)

Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade)

P. 4698 (texte intégral du JO)
P. 4701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement)

P. 4718 (texte intégral du JO)

Article 16 septies (nouveau) (Facilitation des augmentations de puissance applicables aux concessions hydroélectriques)

P. 4730 (texte intégral du JO)
P. 4731 (texte intégral du JO)

Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)

P. 4752 (texte intégral du JO)
P. 4753 (texte intégral du JO)
P. 4756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 202 rectifié bis (Communes - Service local de production d'énergie renouvelable - Possibilité de reverser les excédents dans le budget principal)

P. 4760 (texte intégral du JO)
P. 4761 (texte intégral du JO)

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

P. 4763 (texte intégral du JO)
P. 4765 (texte intégral du JO)
P. 4766 (texte intégral du JO)
P. 4767 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (nouveau) (Obligation de proposer aux personnes situées à proximité du lieu d'implantation d'un projet d'énergies renouvelables de participer à l'investissement de ce projet ou de prendre part au capital des sociétés porteuses du projet)

P. 4780 (texte intégral du JO)

Article 18 ter (nouveau) (Avance de redevance d'occupation du domaine public pour permettre la prise de participation de collectivités territoriales dans un projet d'énergie renouvelable)

P. 4781 (texte intégral du JO)
P. 4782 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 4800 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4800 (texte intégral du JO)