Interventions de M. Cédric VIAL (mercredi 14 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE n° 2023-1380 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie)

Article 1er (Requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C)

Article 2 (Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis (Centres de gestion - Missions - Animation du réseau départemental des secrétaires et des secrétaires généraux de mairie)

Article 2 bis (nouveau) (Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour la promotion interne)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 29 rectifié bis (Modalités de création d'une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie - Rapport au Parlement)

Article 2 ter (nouveau) (Introduction d'une formation initiale obligatoire propre à l'emploi de secrétaire de mairie)

Article 4 (nouveau) (Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie)

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