PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
première lecture
[n° 2023-1380 (14 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 5286 (texte intégral du JO)Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie)
P. 5288 (texte intégral du JO)P. 5289 (texte intégral du JO)
P. 5290 (texte intégral du JO)
Article 1er (Requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C)
P. 5291 (texte intégral du JO)P. 5293 (texte intégral du JO)
P. 5294 (texte intégral du JO)
Article 2 (Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)
P. 5296 (texte intégral du JO)Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis (Centres de gestion - Missions - Animation du réseau départemental des secrétaires et des secrétaires généraux de mairie)
P. 5297 (texte intégral du JO)Article 2 bis (nouveau) (Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour la promotion interne)
P. 5299 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 29 rectifié bis (Modalités de création d'une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie - Rapport au Parlement)
P. 5299 (texte intégral du JO)Article 2 ter (nouveau) (Introduction d'une formation initiale obligatoire propre à l'emploi de secrétaire de mairie)
P. 5301 (texte intégral du JO)Article 4 (nouveau) (Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie)
P. 5303 (texte intégral du JO)