Interventions de M. Cédric VIAL (mardi 11 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 (Liberté pédagogique des enseignants - Référence au conseil pédagogique - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié ter (Instruction en famille (IEF) - Assouplissement des conditions)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 rectifié (Instruction en famille - Nombre de demandes et d'autorisations accordées - Publication)

Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.