Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (mardi 14 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE n° 2024-537 (dossier législatif)

Article 1er (Faculté de créer des actions à droits de vote multiples lors d'une introduction en bourse et diverses autres dispositions visant à faciliter le financement des entreprises)

Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques)

Article 2 quater (nouveau) (Composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 (Réservation de la moitié des droits préférentiels de souscription aux salariés)

Article 5 bis (Démarchage bancaire et financier pour les plans d'épargne retraite d'entreprise)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 52 (Demande d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime de fractionnement des instruments financiers)

Article 10 (Modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales)

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