PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (19, 21, 23, 24, 26, 27, 28 novembre et 1er décembre 2020)]
Discussion générale:
P. 9287 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-923 rectifié (Dividendes - Taxation exceptionnelle)
P. 9649 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement)
P. 9730 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)
P. 9732 (texte intégral du JO)P. 9733 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1037 (Bétons à base de "ciment vert " - Taux de TVA réduit)
P. 9736 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit)
P. 9760 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1134 rectifié et n° I-475 rectifié (Dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes - Taxe en fonction des qualités nutritionnelles - Création)
P. 9769 (texte intégral du JO)P. 9770 (texte intégral du JO)
Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique)
P. 9772 (texte intégral du JO)Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)
P. 9780 (texte intégral du JO)Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)
P. 9819 (texte intégral du JO)P. 9840 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création)
P. 9857 (texte intégral du JO)P. 9858 (texte intégral du JO)
Article 14 ter (nouveau) (Relèvement de 400 euros à 500 euros du plafond du « forfait mobilités durables » déductible de l'impôt sur le revenu)
P. 9860 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-905 rectifié bis (Employeur du secteur public ou privé - Forfait mobilités durables - Obligation)
P. 9863 (texte intégral du JO)Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)
P. 9871 (texte intégral du JO)P. 9873 (texte intégral du JO)
Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)
P. 9878 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation)
P. 9891 (texte intégral du JO)P. 9892 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)
P. 9894 (texte intégral du JO)P. 9895 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-1219, n° I-934 et n° I-1033 (« Vols intérieurs » - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)
P. 9905 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-99 rectifié, n° I-123 rectifié, n° I-651 rectifié bis, n° I-947 rectifié et n° I-465 rectifié ter (Redevance pour pollutions diffuses - Extension aux micropolluants)
P. 9909 (texte intégral du JO)P. 9910 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-85 rectifié, n° I-105 rectifié, n° I-622 rectifié et n° I-376 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Bénéfice)
P. 9912 (texte intégral du JO)Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement)
P. 9974 (texte intégral du JO)P. 9977 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Plan de relance - État B :
P. 10216 (texte intégral du JO)P. 10245 (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
P. 10317 (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
P. 10458 (texte intégral du JO)P. 10476 (texte intégral du JO)
P. 10484 (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D :
P. 10533 (texte intégral du JO)P. 10534 (texte intégral du JO)
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 10543 (texte intégral du JO)Économie - État B :
P. 10554 (texte intégral du JO)P. 10561 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 12791 (texte intégral du JO)P. 12798 (texte intégral du JO)
Cohésion des territoires - État B :
P. 12863 (texte intégral du JO)P. 12864 (texte intégral du JO)