Interventions de M. Stéphane RAVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (20, 21 et 26 juin 2018)]

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Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

P. 6321 (texte intégral du JO)
P. 6324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre)

P. 6338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 459 rectifié bis (Demande d'asile - Dépôt auprès du réseau consulaire)

P. 6341 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile)

P. 6425 (texte intégral du JO)
P. 6427 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 484 rectifié (Droit du sol - Suppression)

P. 6458 (texte intégral du JO)
P. 6460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions)

P. 6465 (texte intégral du JO)
P. 6466 (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 10 AA - Amendements n° 394 rectifié et 488 rectifié (Délivrance d'un visa ou d'un titre de séjour temporaire - Caution)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 AA - Amendement n° 491 rectifié (Délivrance d'un titre de séjour - Paiement d'une taxe et dépôt d'une caution)

  Organisation des travaux :

P. 6486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction)

P. 6490 (texte intégral du JO)
P. 6491 (texte intégral du JO)
P. 6492 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6727 (texte intégral du JO)
P. 6728 (texte intégral du JO)