Interventions de M. Didier RAMBAUD

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Aller à... Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article 7 Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-520 rectifié, n° I-1280, n° I-1315 rectifié, n° I-1557 et n° I-1659 rectifié Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendements n° I-1364 rectifié bis et n° I-1657 rectifié Article 12 Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-878 rectifié bis Article 14 ter (nouveau) Article addtionnel après l'article 15 B - Amendement n° I-1633 rectifié Article 15 Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1692 rectifié bis Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Gestion des finances publiques - État B Lois de fin. : deuxième partie Sport, jeunesse et vie associative Rappel au règlement Culture État B Article 41 quater (nouveau) Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Relations avec les collectivités territoriales Article 45 Articles non rattachés Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° II-758 Explications de vote sur l'ensemble