Liste par séance (session 2005-2006) :
Novembre 2005 :
- mercredi 16 novembre 2005
- lundi 21 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- samedi 26 novembre 2005
Décembre 2005 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (première lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (commission mixte paritaire)