PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (5 et 9 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :
Précarité des emplois artistiques. Stigmatisation de la culture de banlieue. Insuffisance des moyens accordés au patrimoine en péril et à l'archéologie préventive. Effets pervers des indicateurs de performance. Exemples d'initiatives culturelles exigeantes. Développement inadéquat d'une logique comptable. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Défavorable à l'amendement n° II-19 de la commission (suppression de crédits non justifiés au premier euro au sein du programme création). (texte intégral du JO)Art. 94 bis (Extension de la taxe due par tout exploitant d'un service de télévision à la diffusion aux moyens de nouvelles technologies)
Défavorable à l'amendement n° II-114 de M. Louis de Broissia (suppression). (texte intégral du JO)Art. 94 quater (Taxe relative au vidéogramme pour les documents audiovisuels à caractère pornographique)
Le groupe CRC s'abstiendra sur les amendements identiques n° II-117 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° II-130 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :
Art. additionnel après l'art. 90 ter
Favorable à l'amendement n° II-186 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux de versement transport par le syndicat des transports d'Île-de-France) (texte intégral du JO)