Rappel au règlement
PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jack RALITE (lundi 21 novembre 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.