PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006
n° 2005-1719 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 90 ter
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jack RALITE (vendredi 9 décembre 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.