Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (21, 23, 24 et 26 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Art. additionnels avant l'art. 5

Favorable à l'amendement n° 248 de Mme Michelle Demessine (instauration d'un droit au logement). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 9

Favorable à l'amendement n° 392 de M. Thierry Repentin (extension du champ d'application de l'obligation de disposer de 20 % de logements locatifs sociaux à toutes les communes d'Ile-de-France et aux communes d'au moins 3 500 habitants membres d'un EPCI dont la population est supérieure à 50 000 habitants). Mérite de la loi SRU. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 362 de M. Thierry Repentin (comptabilisation des logements construits en fonction de leur mode de financement). Nécessité de redresser la barre pour une action en faveur des logements sociaux telle que recommandée par le Président de la République. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 3 ou avant l'art. 9