Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

commission mixte paritaire

[n° 2006-961 (30 juin 2006)]

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  Rappel au règlement :

Menace pesant sur la copie privée à l'échelon européen. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Rôle du MEDEF et des industries culturelles. Texte défavorable aux auteurs comme aux internautes. Conteste la procédure utilisée. Réflexion internationale sur la propriété intellectuelle. Menace pesant sur la copie privée. Risques engendrés par la mise en concurrence prévisible des sociétés d'auteur. Interopérabilité non garantie. Souhaite la création d'un conseil regroupant tous les acteurs de ce débat. Succès des textes d'auteurs. Impossibilité de réduire la culture à des enjeux économiques. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Soutien continuel du Parti communiste français à la liberté de création. (texte intégral du JO)